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Diagnostic gaz, ou état de l’installation

Un propriétaire vendeur et, depuis le 1er janvier 2018, bailleur, doit fournir un état de l’installation de gaz du logement qui sera mis en vente ou en location, excepté si la construction dudit bien date de moins de 15 ans.

Tous les équipements, tuyaux, raccordements seront contrôlés, et ce afin de prévenir les risques d’accident ; le gaz étant en effet à l’origine d’accidents domestiques, souvent à cause de la mauvaise qualité de l’installation.

Le diagnostic gaz doit avoir moins de 6 ans en cas de location, moins de 3 ans pour une vente.  

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