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Obligations vente : vendeurs, vos diagnostics sont-ils conformes ?

Afin que sa responsabilité ne soit pas mise en cause, un vendeur est contraint réglementairement de transmettre l’ensemble des éléments et informations sur son logement au futur acquéreur.

Pour cela, il doit présenter un DDT (dossier diagnostic technique) dans lequel sont regroupés l’ensemble des diagnostics obligatoires et nécessaires pour la vente de son bien et qui seront annexés au compromis de vente.

Ainsi, selon les caractéristiques et la situation du bien concerné, ceux relatifs à l’électricité, l’amiante, le gaz, le plomb, aux termites, la loi Carrez, l’ERP et le DPE devront être présents et réalisés par un professionnel certifié afin de ne pas remettre la vente en cause.  

Obligations vendeurs

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